Textes publiés récemment

2020

I. LUTTE, L’état antérieur, le juriste et la malédiction des taux, note sous Cass. 12 novembre 2019, For. Ass., 2020, liv.200, pp.8 à 12. (I. LUTTE – L’état antérieur, le juriste et la malédiction des taux)
J.L. FAGNART, La fable de l’accoutumance, note sous Corr. Namur, 22 octobre 2019, For.ass., 2020, liv.200, pp.13-16. (J-L FAGNART – La fable de l’accoutumance)

2019

I. LUTTE, « Quelques considérations à propos de la perte d’une chance et de la causalité », For. ass., 2019, liv.191, 23-27.
I. LUTTE, « Dossier médical – Bref commentaire relatif à l’avis du Conseil national du 5 juillet 2019 », Consilio, Anthemis, 2019/3, 109-114. (Dossier médical – Bref commentaire relatif à l’avis du Conseil national du 5 juillet 2019)
J. DARCHAMBEAU, Sécurité routière et sécurité juridique – Quelques mots à propos de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 4 avril 2019. (J DARCHAMBEAU Securite routiere et securité juridique)
J.L.  FAGNART, « La production de la déclaration de sinistre », For. ass. 2019, liv. 197, 139-143.
A. GILLE, Observations – L’imprudence du patient : cause d’exonération partielle du médecin, Bull. ass. 2019, liv. 1, 108-111.