Textes publiés récemment

2019

I. LUTTE, « Quelques considérations à propos de la perte d’une chance et de la causalité », For. ass., 2019, liv.191, 23-27.
I. LUTTE, « Dossier médical – Bref commentaire relatif à l’avis du Conseil national du 5 juillet 2019 », Consilio, Anthemis, 2019/3, 109-114.
A. GILLE, « L’imprudence du patient : cause d’exonération du médecin », à paraître.

2018

l. LUTTE, « Regards croisés des Nations Unies et de l’Europe sur le droit médical et le dommage corporel », in X., États généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis, Limal, 2018, pp.61-124.
l. LUTTE & A. GILLE, « De confidences entre deux portes à une meilleure description des difficultés des personnes lésées », in X., États généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis, Limal, 2018, pp.345-367.
l. LUTTE, « Science et droit : le défi de la preuve soumis à la Cour de justice de l’Union européenne », J.T. 2018, liv. 6730, 388-392.

C. MÉLOTTE, « La capitalisation de l’incapacité personnelle permanente : le jugement dernier ? », note sous Cass., 16 février 2018,  For. ass. 2018, liv. 187, 169-173.

J.L. FAGNART, « L’employeur public, la Cour de cassation et les aides d’Etat », RGAR 2018, 15515.
J.L. FAGNART, « Les efforts accrus, concept inutile et confus », For. ass. 2018, liv. 180, 5-8.
J.L. FAGNART, « Vers la faute objective », RCJB 2018, liv. 1, 42-64.

Q. ALALUF, « Accident médical sans responsabilité : deux questions d’égalité ? », note sous C. const., 30 novembre 2017, R.G.A.R 2018, n°15.448.
Q. ALALUF, « L’accident médical sans responsabilité et le dommage anormal », in dir. l. LUTTE, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Limal, Anthémis, 2018, pp. 203 à 232.
Q. ALALUF, T. COPPÉE, A. KAPITA et l. LUTTE, « Avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau code civil — Commentaires », in www.droitbelge.be, 2018, 84 p.
T. COPPÉE, « Vers un élargissement du recours direct de l’Union européenne ? »,  Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018, n° 25, p. 1.