Honoraires – Frais – Débours
Nous vous donnerons volontiers plus d’informations à ce sujet lors de notre premier entretien au cours duquel un contrat d’assistance juridique vous sera soumis.
Honoraires
Nos honoraires sont calculés selon le type d’affaire, soit sur la base d’un taux horaire soit sur la base d’un barème forfaitaire.
Le taux horaire varie de 150 € à 300 € en fonction de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui traite le dossier.
Conformément aux usages de la profession d’avocat et en application de l’article 446ter du Code judiciaire, le montant des honoraires qui ressort de l’une et/ou l’autre des méthodes de calcul choisie(s) peut être majoré d’un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat est un complément d’honoraires.
Le montant de cet éventuel honoraire de résultat est fixé, à l’ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu.
Le résultat est calculé sur les sommes, en principal et intérêts, qui sont obtenues ou dont la réclamation est évitée par voie judiciaire ou dans le cadre d’une négociation amiable.
Frais
En sus des honoraires, le cabinet demande une participation aux frais de bureau (secrétariat, téléphone, fax, papier, timbres…) ainsi qu’aux frais de déplacements effectués dans le cadre du dossier. Ces frais sont calculés correspondant à 20% du montant des honoraires.
TVA
Nos états de frais et honoraires sont accompagnés d’un relevé détaillé des devoirs accomplis. Depuis le 1er janvier 2014, nos états de frais et honoraires sont majorés de la TVA au taux de 21%.
Débours
Les débours tels que les honoraires d’huissiers de justice, droits de greffe, états de frais et honoraires de conseils techniques et frais judiciaires sont à charge du client, lequel s’engage à les honorer sans délai.
Assurance protection juridique
L’assurance protection juridique permet la prise en charge des honoraires des avocats, des médecins conseils, des frais d’expertise médicale et des frais de procédure (frais d’huissier de justice, droits de greffe, …).
Le contrat d’assurance protection juridique que le client peut avoir souscrit demeure totalement étranger à la srl Thelius. Même s’il intervient pour aider le client à bénéficier de l’intervention de son assureur, l’avocat n’est pas lié par les conditions, les tarifs, les exceptions ou les plafonds du contrat d’assurance.
Prévisibilité des honoraires
Il n’est pas toujours possible pour l’avocat de prévoir le temps qu’il aura à consacrer au dossier.
Ce temps est fonction de l’orientation que prendra le dossier, compte tenu des besoins et préoccupations du client, mais également de l’attitude de l’autre partie.
L’attention du client est toutefois attirée sur la circonstance qu’il peut contribuer lui-même à limiter les frais et honoraires de son avocat, notamment en préparant, en temps utile, des dossiers complets et des notes détaillées, accompagnées des pièces justificatives.
La multiplication des communications avec l’avocat, notamment téléphoniques, est un facteur important d’augmentation des prestations. Aussi, le client est invité à s’adresser au cabinet en préférant la communication écrite, sous la forme d’une lettre ou d’un courriel.