Principales publications

2022

C. MÉLOTTE,  “L’assiette du préjudice économique de l’indépendant : un mets indigeste ?”,  in Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états,  J. DARCHAMBEAU et J.L. FAGNART (sous la coord.), Larcier, Coll. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2022, pp. 47-86.

2018

C. MÉLOTTE, « La capitalisation de l’incapacité personnelle permanente : le jugement dernier ? », note sous Cass., 16 février 2018,  For. ass. 2018, liv. 187, 169-173. (C. Mélotte – La capitalisation de l’incapacité personnelle)

2017

C. MÉLOTTE, « La responsabilité civile des huissiers de justice : aspects nouveaux », in Les Responsabilités professionnelles, Anthemis, 2017, pp. 269-315.

2016

C. MÉLOTTE, « La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels — une tentative de réduire les discriminations », Publication — KCE Reports 273B — Health Services Research (HSR) (disponible en ligne)

2015

C. MÉLOTTE, « La responsabilité du notaire dans le cadre de la vente immobilière » in Responsabilités des intervenants de l’immobilier, Anthemis, pp. 7-54.

2014

C. MÉLOTTE, « La capitalisation à l’aune des arrêts de la Cour de cassation », in Recueil de Jurisprudence 2012, Anthemis, pp.9-26.

2013

C. MÉLOTTE, « Traitements médico-pharmaceutiques après la consolidation des lésions : une réparation intégrale utopique pour la victime ? », Con. M., 2013, liv. 4, 193-209.
C. MÉLOTTE, « Frais médicaux et libre disposition de l’indemnité », Rec. jur. ass., 2013, 24-30.
C. MÉLOTTE, « Le discernement de l’enfant et ses conséquences sur la responsabilité des parents », in Recueil de Jurisprudence 2011, Anthemis, 2013.

2012

C. MÉLOTTE, « La capitalisation du dommage moral, une question enfin réglée ? », note sous Cass., 17 février 2012, For. ass. 2012, n°124, pp. 93 et sv.

2011

C. MÉLOTTE, « L’assurance incendie au carrefour de la responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle) et de la responsabilité pénale »,  in L’assurance incendie, Limal, Anthemis, 2011, pp. 151-194.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité du fait des enfants », in X, Responsabilités autour et alentours du mineur, Anthemis, 2011, pp. 149-182.
C. MÉLOTTE, « Principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire », in Regards croisés sur le principe de précaution, Anthemis, 2011, pp. 115-138.

2010

C. MÉLOTTE, « Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du VIH », KCE reports 134B (disponible en ligne).

2008

C. MÉLOTTE, « Le droit des assurances et de la responsabilité dans Ie cadre du bail commercial » in Le bail commercial, Bruxelles, La Charte, 2008, pp. 693 à 726.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables – Volume 1 : La responsabilité des réviseurs d’entreprises et des commissaires réviseurs », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2008, Titre II, livre 28quater, avril 2008.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables – Volume 2 : La responsabilité des réviseurs d’entreprises et des commissaires réviseurs » (suite et fin), in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2008, Titre II, livre 28quinquies, avril 2008.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables – Volume 3 : La responsabilité des experts-comptables et comptables », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2008, Titre II, livre 28sexies, avril 2008.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables »,  Bruxelles, Kluwer, 2008 (ce livre est la compilation des trois volumes de l’ouvrage de référence publié par Kluwer : Responsabilités. Traité théorique et pratique).
C. MÉLOTTE, « Responsabilité du notaire et lien de causalité », note sous Liège, (3e ch.), 7 novembre 2007, For. ass. 2008, liv. 87, pp. 152-156.
C. MÉLOTTE, « Article 29bis, faute du passager : absence du port de la ceinture de sécurité », in Liber amicorum Jean-Luc Fagnart, Louvain-la-Neuve, Anthemis-BruyIant, 2008, pp. 187-202.

2006

C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions juridiques », Bruxelles, Kluwer, 2006 (ce livre est la compilation des trois volumes de l’ouvrage de référence publié par Kluwer : Responsabilités. Traité théorique et pratique).

2005

C. MÉLOTTE, « La responsabilité professionnelle des huissiers de justice », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2005, Titre II, livre 28ter, novembre 2005.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité professionnelle des notaires », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2005, Titre II, livre 28, novembre 2005.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité professionnelle des avocats », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2005, Titre II, livre 28bis, novembre 2005.