Principales publications

2022

C. MÉLOTTE,  « L’assiette du préjudice économique de l’indépendant : un mets indigeste ? »,  in Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états,  J. DARCHAMBEAU et J.L. FAGNART (sous la coord.), Larcier, Coll. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2022, pp. 47-86.

2018

C. MÉLOTTE, « La capitalisation de l’incapacité personnelle permanente : le jugement dernier ? », note sous Cass., 16 février 2018,  For. ass. 2018, liv. 187, 169-173. (C. Mélotte – La capitalisation de l’incapacité personnelle)

2017

C. MÉLOTTE, « La responsabilité civile des huissiers de justice : aspects nouveaux », in Les Responsabilités professionnelles, Anthemis, 2017, pp. 269-315.

2016

C. MÉLOTTE, « La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels — une tentative de réduire les discriminations », Publication — KCE Reports 273B — Health Services Research (HSR) (disponible en ligne)

2015

C. MÉLOTTE, « La responsabilité du notaire dans le cadre de la vente immobilière » in Responsabilités des intervenants de l’immobilier, Anthemis, pp. 7-54.

2014

C. MÉLOTTE, « La capitalisation à l’aune des arrêts de la Cour de cassation », in Recueil de Jurisprudence 2012, Anthemis, pp.9-26.

2013

C. MÉLOTTE, « Traitements médico-pharmaceutiques après la consolidation des lésions : une réparation intégrale utopique pour la victime ? », Con. M., 2013, liv. 4, 193-209.
C. MÉLOTTE, « Frais médicaux et libre disposition de l’indemnité », Rec. jur. ass., 2013, 24-30.
C. MÉLOTTE, « Le discernement de l’enfant et ses conséquences sur la responsabilité des parents », in Recueil de Jurisprudence 2011, Anthemis, 2013.

2012

C. MÉLOTTE, « La capitalisation du dommage moral, une question enfin réglée ? », note sous Cass., 17 février 2012, For. ass. 2012, n°124, pp. 93 et sv.

2011

C. MÉLOTTE, « L’assurance incendie au carrefour de la responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle) et de la responsabilité pénale »,  in L’assurance incendie, Limal, Anthemis, 2011, pp. 151-194.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité du fait des enfants », in X, Responsabilités autour et alentours du mineur, Anthemis, 2011, pp. 149-182.
C. MÉLOTTE, « Principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire », in Regards croisés sur le principe de précaution, Anthemis, 2011, pp. 115-138.

2010

C. MÉLOTTE, « Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du VIH », KCE reports 134B (disponible en ligne).

2008

C. MÉLOTTE, « Le droit des assurances et de la responsabilité dans Ie cadre du bail commercial » in Le bail commercial, Bruxelles, La Charte, 2008, pp. 693 à 726.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables – Volume 1 : La responsabilité des réviseurs d’entreprises et des commissaires réviseurs », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2008, Titre II, livre 28quater, avril 2008.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables – Volume 2 : La responsabilité des réviseurs d’entreprises et des commissaires réviseurs » (suite et fin), in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2008, Titre II, livre 28quinquies, avril 2008.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables – Volume 3 : La responsabilité des experts-comptables et comptables », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2008, Titre II, livre 28sexies, avril 2008.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions comptables »,  Bruxelles, Kluwer, 2008 (ce livre est la compilation des trois volumes de l’ouvrage de référence publié par Kluwer : Responsabilités. Traité théorique et pratique).
C. MÉLOTTE, « Responsabilité du notaire et lien de causalité », note sous Liège, (3e ch.), 7 novembre 2007, For. ass. 2008, liv. 87, pp. 152-156.
C. MÉLOTTE, « Article 29bis, faute du passager : absence du port de la ceinture de sécurité », in Liber amicorum Jean-Luc Fagnart, Louvain-la-Neuve, Anthemis-BruyIant, 2008, pp. 187-202.

2006

C. MÉLOTTE, « La responsabilité des professions juridiques », Bruxelles, Kluwer, 2006 (ce livre est la compilation des trois volumes de l’ouvrage de référence publié par Kluwer : Responsabilités. Traité théorique et pratique).

2005

C. MÉLOTTE, « La responsabilité professionnelle des huissiers de justice », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2005, Titre II, livre 28ter, novembre 2005.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité professionnelle des notaires », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2005, Titre II, livre 28, novembre 2005.
C. MÉLOTTE, « La responsabilité professionnelle des avocats », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer, 2005, Titre II, livre 28bis, novembre 2005.